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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 241
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Texte complet
241. En cas de déversement ou d’incendie, le propriétaire doit s’assurer que le préposé actionne l’interrupteur d’urgence qui arrête la distribution de carburant jusqu’à ce que tout danger d’incendie soit écarté ou que l’incendie soit contrôlé.
D. 221-2007, a. 1.
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